L’éditorial – Un jugement de Salomon contre UBS

– Un jugement de Salomon contre UBS

En réduisant une amende excessive tout en consacrant la culpabilité de la banque dans la fraude fiscale, la Cour rend une justice d’équilibre.

Publié aujourd’hui à 22h12

UBS est reconnue coupable de blanchiment de fraude fiscale aggravée et elle devra payer 1,8 milliard d’euros de pénalités en France. Une somme record, mais beaucoup moins élevée que les 4,5 milliards prononcés par le tribunal de première instance en 2019.

Disons-le franchement: les débats devant la Cour d’appel ont été beaucoup plus sereins et précis qu’en 2019, les juges écoutaient avec sérieux, les représentants de la banque s’exprimaient avec un peu moins d’arrogance. On avait l’impression d’une justice indépendante, qui savait faire abstraction d’un contexte politique où l’objet principal peut parfois sembler être de faire cracher le plus d’argent possible à une banque honnie.

«Qu’UBS soit condamnée pour ce qu’elle avait si longtemps pratiqué, qui s’en indignera vraiment?»

Malgré les protestations d’innocence d’UBS et le fait qu’elle affirme avoir toujours respecté l’accord sur la fiscalité de l’épargne passé en 2003 avec l’UE, la Cour d’appel a estimé que la banque a bel et bien couvert la fraude fiscale entre 2004 et 2012.

Juridiquement, la question est complexe et on ne se hasardera pas à dire si les juges ont tort ou raison. Moralement, elle est plutôt simple. Pendant des dizaines d’années, UBS, comme tant d’autres, a bâti une partie de son modèle économique sur l’aide aux fraudeurs fiscaux. Dans les années 2000, elle a progressivement abandonné ce modèle, au fur et à mesure que la Suisse abandonnait elle-même, à reculons, le secret bancaire. Qu’UBS soit condamnée pour ce qu’elle avait si longtemps pratiqué, qui s’en indignera vraiment?

Aujourd’hui les choses ont changé et ce procès, indéniablement, était celui du passé. En réduisant une amende excessive et en maintenant une culpabilité de la banque sur le fonds, la Cour d’appel de Paris rend ce qui peut paraître, du moins à nos yeux de béotiens, un jugement de Salomon. Tout en équilibre.

Publié aujourd’hui à 22h12

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